Mentions Légales


Fanny BON fait partie d'Alter-Bâtir en tant qu’entrepreneur-salarié.

Alter-Bâtir est une SCOP-SARL à capital variable au RC Paris n° 491 419 107

APE : 4399C (ex 452V) - SIRET : 491 419 107 00033

TVA intracommunautaire : FR20491419107

 

Coordonnées d’Alter-Bâtir :

11 rue de l'Escaut, 75019 Paris - Tel : 01 42 01 89 59

contact@alter-batir.fr

 

Coordonnées de Fanny BON : 

42 avenue de la Jonchère, 78170 La Celle-St-Cloud - Tel 09.52.88.02.54

 

Directeur de la publication : Fanny BON

Hébergeur du site : LIGNE WEB SERVICES (LWS)

Siret : 45045388100010 

Formulaire de contact : https://www.lws.fr

Société Ligne Web Services - 4 Rue Galvani - 75838 Paris - Cedex 17 - FRANCE

Tel 01 77 62 30 03

 

Vente à distance :

Conditions générales de vente (CGV) : La version complète est envoyée avec le devis.

Prix : Exprimé en euros et en TTC,

Frais de livraison : Il n'y en a pas. Le déplacement est compris dans l'offre de la mission conseil (avec ou sans compte-rendu).

Date de livraison : Un rendez-vous est fixé dans les 3 jours ouvrés,

Modalités de paiement : En l’absence de stipulation expresse contraire, les paiements seront effectués nets et sans escompte comme suit :

- A la commande tel que spécifié sur le devis ;

- En cours de travaux éventuellement au prorata de l’avancement prévu au devis ;

-  Le solde à la fin des travaux

Tout retard de paiement aux échéances fixées entraînera de droit une suspension momentanée des travaux. Ceux-ci reprendront lorsque le client se sera acquitté des sommes dues. En cas de non-paiement après travaux et dans les 10 jours suivant l’émission de la facture, l’entreprise pourrait appliquer au client des indemnités de retard de 1.5 fois le taux d’intérêt légal (Loi n°92-1442 du

03/12/1992).

Paiement accepté : En euros par chèque, espèces ou virement.

Service après-vente : Contacter Fanny Bon ou les entrepreneurs ayant effectués la prestation, suivant votre besoin.

Droit de rétractation : Le client dispose d'un délai de 14 jours ouvrables, à la date de signature de la commande, pour se rétracter. Ceci devra se faire par lettre recommandée avec accusé de réception et parvenir au siège de l'entreprise avant l'expiration dudit délai. L'acompte versé sera alors restitué.

En cas de contestations relatives aux ventes et travaux réalisés par l'entreprise Alter Bâtir et son entrepreneur salarié, et à l'application et interprétation des présentes conditions générales de marché, seul sera compétent le Tribunal du siège de l’entreprise Alter Bâtir en l’absence d’accord amiable.

Durée de l'offre : L’offre de l’entreprise Alter Bâtir et son entrepreneur salarié a une validité spécifiée sur le devis remis au client. Si avant l’acceptation de l’offre, le client y apporte des modifications, l’entreprise Alter Bâtir et son entrepreneur se réservent le droit de les refuser ou de proposer une nouvelle offre.

Coût de la technique de communication à distance : Coût non facturé (hors coût éventuel de votre opérateur).

 

Règlement général sur la protection des données (RGPD) :

Contact sur les questions de protection des données personnelles : Fanny BON au 06.58.92.09.23

Dans le cadre d’une demande de devis (gratuit) ou de la réalisation d’une prestation, les données recueillies ne servent qu’à l’élaboration de ladite prestation, il n'y a pas de vente de notre base de données.

Vous pouvez faire états de vos droits d'opposition, d'interrogation, d'accès et de rectification de vos données en écrivant un mail, via l’onglet contact.

Dans le cadre d’une prestation où l’assurance décennale est activée, vos données personnelles seront conservées 10 ans à compter de la date figurant sur le procès-verbal de réception.

Il n’y a pas de transferts de données à caractère personnel envisagés à destination d'un Etat n'appartenant pas à l'Union européenne. 

 

Dans le cas où les réponses apportées ne vous satisfont pas, vous pouvez formuler une plainte auprès de la CNIL.